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Dernier message par rodi - 01 Novembre 2026 à 02:04:41On voit venir les futures augmentations des prix des abonnements : https://www.capital.fr/economie-politique/netflix-youtube-tiktok-les-deputes-votent-une-taxe-sur-chaque-gigaoctet-envoye-aux-francais-1531441
Citationegarder Netflix, YouTube ou TikTok pourrait coûter plus cher aux producteurs de données numériques. Vendredi 30 octobre, les députés ont adopté un amendement prévoyant une nouvelle taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les données envoyées aux internautes français, indique le site FrenchBreaches. Déposé le vendredi 9 octobre 2026 dans le cadre de l'examen du budget 2027, l'amendement du député Laurent Lhardit (PS) «vise à rétablir une équité entre la fiscalité appliquée aux acteurs de l'économie implantée et celle appliquée aux acteurs mondialisés de l'économie digitale qui échappent très largement aux mécanismes historiques», peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.
Concrètement, plus une plateforme transmet de données aux utilisateurs français, plus sa contribution fiscale pourrait être importante. La mesure vise particulièrement les grandes plateformes de streaming et les réseaux sociaux, notamment «Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai (acteur du cloud) représentant à eux seuls la moitié du trafic de données mesuré par l'ARCEP», expliquent les députés. Et la facture pourrait être élevée : 1 Go de données envoyées représenterait 5,5 centimes de taxe, 10 Go, 55 centimes, 100 Go, 5,50 euros, 1 000 Go, soit environ 1 téraoctet, 55 euros, 1 million de Go, 55 000 euros. Ainsi, le texte prévoit un plafond de 15% du chiffre d'affaires réalisé en France ou 2% du chiffre d'affaires total, afin d'éviter une taxation disproportionnée.
CitationLes députés socialistes espèrent pouvoir récolter grâce à cette taxe 10 milliards d'euros par an. Car, selon ces derniers, le trafic internet à destination des abonnés français représenterait environ 200 milliards de gigaoctets par an. Afin de calculer la taxe, le dispositif prévoit notamment la participation des fournisseurs d'accès à Internet, comme Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom, qui devront transmettre des informations clés, par la suite transmises à l'administration fiscale. Autre point important : la taxe sera payée par les entreprises et non par les particuliers. Néanmoins, il n'est pas exclu qu'elles répercutent ce coût supplémentaire sur les consommateurs.
Si la taxe a été adoptée à l'Assemblée, elle doit toujours passer par les autres étapes de la procédure budgétaire. Elle pourra ainsi être adoptée, révisée ou supprimée dans le texte final.